Articles avec le tag ‘nouvelles études notariales dans le vcalvados 14’

Les nouvelles études notariales crées en Normandie depuis 2018

La libre installation de nouvelles études notariales, pour renforcer la proximité ou l’offre de services dans les zones identifiées, a été autorisée par la loi « Macron » lorsque ce dernier n’était encore que Ministre de l’Economie de l’industrie et du numérique.

Ce qui n’empêche pas de choisir son notaire en dehors de son lieu de résidence actuel ou futur, comme auparavant.

Depuis, 1 622 nouvelles études ont vu le jour dans toute la France selon Nicole Belloubet, Ministre de la justice. Ce sont pas moins de 733 nouvelles nominations qui auront lieu à nouveau dans les mois qui viennent, selon un arrêté du 3 décembre dernier.

Congrès des Notaires de Lille 18 septembre 2017- La Ministre de la justice Nicole Belloubet

En normandie nous avons recensé par nos propres recherches, puisqu’aucune liste n’est établie, pas moins de 38 nouvelles études.

Lire la suite »

octobre 2019
L M M J V S D
« Août    
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031